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La résidence des enfants et le droit de visite et d'hébergement

Chaque année, 200 000 enfants sont concernés par le divorce de leurs parents. Dans la cadre d’une séparation, la question de la résidence des enfants va être fréquemment une source de conflit, très importante.

L’intérêt des enfants doit toujours primer et en cas de désaccord entre les parents, le Juge aux Affaires Familiales tranchera, en gardant toujours à l’esprit, cette question.

 

a)    Le droit de visite et d’hébergement de type « classique »

La résidence principale des enfants est fixée chez un des parents et l’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui consiste à recevoir chez soi les enfants en fin de semaine, 1 week-end sur 2 et pendant la moitié des vacances scolaires.

 

b)    Le droit de visite et d’hébergement de type « élargi »

La résidence principale des enfants est fixée chez un des parents et l’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui consiste à recevoir chez soi les enfants en fin de semaine, 1 week-end sur 2 mais également durant un milieu de semaine, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

 

c)     La résidence alternée

Les enfants résident en alternance, au domicile de chaque parent :

une semaine chez l'un et une semaine chez l'autre,
ou à un autre rythme en fonction de l'intérêt de l'enfant et de la situation familiale.

Cette résidence peut-être paritaire ou non paritaire ce qui induit que le temps de résidence des enfants au domicile de chaque parent n'est pas obligatoirement identique.

La résidence alternée suppose la réunion de certaines conditions pour être mise en place :

-          une proximité géographique entre les deux parents, le but étant de conserver la même école toute l’année et d’éviter des trajets trop lourds,

-          un minimum d’entente entre les parents,

-          une disponibilité des parents.

 

Il convient de préciser que même dans le cas, d’une résidence alternée, lorsqu'il y a un écart entre les revenus des parents, une pension alimentaire peut être versée par le parent le plus à l’aise financièrement à l’autre, à partir du moment où cette pension est nécessaire à l'entretien de l'éducation de l'enfant.

Droit de la famille à Montpellier
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