Le Juge des Enfants peut être saisi par les parents conjointement ou l’un d’entre eux, mais aussi par le service ou la personne auprès de qui l’enfant est confié, son tuteur, le Ministère Public ou par le mineur lui-même.
Il doit être fait état dans la saisine pour la mise en place d’une mesure d’assistance éducative, des motifs et notamment de la situation de danger à laquelle est confrontée l’enfant, ainsi que d’une demande précise.
Le Juge des Enfants convoquera alors, les parties afin que leur audition ait lieu. Il pourra s’il le souhaite auditionner l’enfant mais il n’a aucune obligation, à ce titre.
L’enfant pourra par ailleurs demander à être auditionné, si son discernement le permet.
A l’issue de ces auditions et des différentes mesures d’instruction que le Juge aura pu ordonner, telles que des expertises psychiatriques et psychologiques, des enquêtes sociales etc…, le Juge pourra prendre différentes mesures d’assistance éducative, telles que des actions éducatives en milieu ouvert AEMO etc…afin que les parents puissent retrouver leur place, dans l’éducation de l’enfant.
Ces mesures sont limitées dans le temps mais sont très efficaces, car les différents acteurs sociaux vont apporter leur aide aux parties.
Le Juge des Enfants est compétent en matière de protection des mineurs en danger et lorsque le danger est trop présent, l’enfant peut parfois être confié aux services de l’aide sociale à l’enfance, via des placements en établissement ou en famille d’accueil.
Les familles traversant une situation difficile sont confrontées à des mesures qui peuvent être lourdes et rendent nécessaires l’assistance d’un avocat spécialement formé.
Ne restez pas seul face à ce type de problème !
