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L'adoption

DU LATIN ADOPTARE (ÉTYMOLOGIQUEMENT : AD OPTARE, « À CHOISIR ») LE MOT ADOPTION SIGNIFIE « DONNER À QUELQU'UN LE RANG ET LES DROITS DE FILS OU DE FILLE »

 

L’adoption dans une vie est un moment unique, intense, empli de bonheur mais également de questions et de craintes.

 

Il existe deux types d'adoption dont les conséquences juridiques sont différentes :

 

  • L'ADOPTION SIMPLE 

Dans cette hypothèse, l’adopté conservera ses liens avec sa famille d’origine.

A titre d’exemple, dans les familles recomposées, il est possible de solliciter l’adoption de l’enfant de son conjoint. 

Cette adoption est possible quelque soit l’âge de l’adopté.

L’adopté consentira à son adoption, s’il a plus de 13 ans.

 

Si l’adoptant adopte seul :

  • il doit être âgé de plus de 28 ans (sauf s'il adopte l’enfant de son conjoint),
  • il doit avoir plus de 15 ans d’écart avec l’adopté (10 ans en cas d'adoption de l’enfant du conjoint ou moins sur décision du juge),
  • il doit obtenir le consentement de son conjoint s'il est marié.

 

Si les adoptants sont en couple :

  • chaque adoptant doit être âgé de plus de 28 ans ou être marié depuis au moins 2 ans,
  • ils ne doivent pas être séparés de corps,
  • ils doivent avoir plus de 15 ans d’écart avec le futur adopté (ou moins si le juge l'autorise).

L’adopté hérite des 2 familles : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive.

Cette adoption peut être révoquée pour motifs graves.

 

  • L'ADOPTION PLENIERE

Dans ce cas, l’adopté deviendra irrévocablement l’enfant de l’adoptant et perdra tous liens avec sa famille biologique.

Un nouveau lien de filiation entre l'adopté et l'adoptant est crée et l'adopté prendra le nom de l’adoptant, qui bénéficiera à son égard de l'autorité parentale.

Si l’adoptant adopte seul :

  • il doit être âgé de plus de 28 ans (sauf s'il adopte l’enfant de son conjoint),
  • il doit avoir plus de 15 ans d’écart avec l’enfant (10 ans en cas d'adoption de l’enfant de son conjoint ou moins sur décision du juge),
  • s’il est marié, il doit obtenir le consentement de son conjoint.

 

Si les adoptants sont en couple :

  • ils doivent être âgés de plus de 28 ans ou être mariés depuis au moins 2 ans,
  • ils ne doivent pas être séparés de corps,
  • ils doivent avoir plus de 15 ans d’écart avec l’enfant (ou moins sur décision du juge).

 

Si l’adopté a moins de 15 ans :

  • il doit être adoptable,
  • être accueilli dans le foyer de l'adoptant depuis au moins 6 mois,
  • consentir à son adoption s’il a plus de 13 ans.

 

Si l’adopté a entre 15 et 20 ans :

il doit avoir été accueilli dans le foyer de l'adoptant avant ses 15 ans ou avoir été adopté par lui dans le cadre d’une adoption simple avant ses 15 ans,
consentir à son adoption.

 

Si l’adopté est l’enfant du conjoint de l'adoptant, il doit :

  • soit n'avoir de filiation établie qu'à l'égard du conjoint,
  • soit être l'enfant du conjoint de l'adoptant et d'un autre parent dont l'autorité parentale a été retirée,
  • soit être l'enfant du conjoint de l'adoptant et d'un autre parent dont il est orphelin et n'avoir plus de grands-parents du côté de ce parent décédé ou que ceux-ci se soient manifestement désintéressés de lui.

 

Un enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs mais est exclu de la succession de sa famille d’origine.

 

Cette adoption a un caractère irrévocable.

 

Dans les deux types d’adoption, l'adoptant doit déposer une requête auprès du juge du Tribunal de grande instance de son lieu de résidence afin qu’il prononce l’adoption.

Droit de la famille à Montpellier
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