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DIVORCE : QUID de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie en cas de divorce si elle est libellée au "conjoint"

A partir du moment, où le(la) conjoint(e) est désigné(e) en cette qualité ("mon conjoint""ma conjointe") dans le contrat d'assurance-vie et non par son nom et son prénom, dès lors que vous divorcez, il/elle est naturellement écarté(e).

En effet, votre ex-époux/se n'aura plus la qualité de conjoint(e) au jour de votre décès.

Par contre, si vous vous remariez, votre nouvel(le) époux(se), bénéficiera de ce contrat, puisqu'il(elle) aura le statut de conjoint(e).

Si vous ne vous remariez pas, alors, dans ce cas, les fonds de l'assurance-vie iront aux bénéficiaires de second rang que vous auriez pu désigner.

A défaut, les capitaux tomberont tout simplement dans la succession et donneront lieu à des droits de succession.

Il faut donc faire très attention, à la clause bénéficiaire et à ce que vous mentionnez.

 

Thème : Divorce

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