Que vous ayez accepté ou que vous ayez renoncé à une succession, vous devrez quoi qu’il en soit régler les frais d’obsèques, à proportion de vos moyens, de vos ascendants.
Cette obligation, résulte de l’obligation alimentaire à laquelle les descendants sont tenus à l’égard de leurs ascendants.
L’article 806 du Code Civil dispose en effet que :
« Le renonçant n’est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession. Toutefois, il est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l'ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce. »
Ainsi, en toutes les hypothèses, vous devrez systématiquement rembourser votre quote-part des frais funéraires, aux autres héritiers.
Sachez par ailleurs que si les frais d’obsèques n’excèdent pas la somme de 5000 €, la banque du défunt pourra débloquer les sommes nécessaires pour financer ces frais.
Si ces frais sont supérieurs à la somme de 5.000 €, pour qu’il y ait un déblocage des fonds, du compte de la personne décédée, une autorisation du notaire ou la présentation d’un acte de notoriété sera indispensable.
Thème : Succession
