De manière générale, la procédure de divorce est un processus long qui varie en fonction du type de divorce. Toutefois, que ce soit pour un divorce par consentement mutuel (à l’amiable), accepté, pour faute ou pour altération définitive, la procédure reste la même. On peut ainsi la classer en quatre étapes principales :
La rédaction de la requête de divorce
La procédure de divorce est initiée lorsque la requête de divorce est rédigée et déposée au tribunal de grande instance. Cette action est faite par l’avocat de la partie en cause. La requête doit ainsi contenir les motifs de divorce et les attentes du demandeur.
L’audience
Après réception de la requête de divorce, le juge des affaires familiales (JAF) convoque les deux parties à une audience. Cette dernière a pour but d’entendre chacune des parties et de les confronter en présence de leurs avocats respectifs. Au terme de cette confrontation, le JAF décide s’il y a motif de divorce ou pas, et fixe les mesures de gestion provisoire.
Les mesures provisoires
En attendant la prononciation du divorce, le JAF fixe des recommandations pour faciliter la gestion du quotidien des deux parties. Il est ici question de trancher sur la garde des enfants durant cette période, l’occupation du domicile, la gestion des biens communs, etc.
Le jugement
Au terme du respect des étapes précédentes, le JAF est tenue de prononcer la rupture définitive du contrat de mariage entre les deux parties. En fonction de l’affaire, cette décision peut survenir au bout d’un mois ou plusieurs mois, voire des années.
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